Sur l'existence d'un fichier de salariés jugés "indésirables 

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Sommaire
 
 
 
Action entreprise

La Cgt, la Cfdt, et le CE se pourvoient en appel

Affiche de compte-rendu de l'audience de jugement du TGI de Versailles

Tract d'information du personnel  sur l'assignation de la direction devant les tribunaux

Tract d'information sur la découverte du fichier 

 

 
 
 
 

Articles 

Parus dans les journaux

 

La NVO,:                         "Discrimination :Gems poursuivi en justice"

 

L'humanité :                    "Risque haut, 48 ans, 4 enfants, handicapé"  

 

                                        "Comme des marchandises" 

 

                                        "Les cadres doivent être entièrement disponibles"

 

                                        La stratégie du contournement

 

  "Le Monde", "Le parisien", "Libération", "Toutes les nouvelles"(Versailles) et les radios "France-Infos" et "RTL" en ont parlé. Mais la consultation de certains sites est payante. Nous avons conservé les exemplaires de ces journaux, ils sont à disposition dans notre local syndical.   
 
 
 
 
Les jugements                      Jugement rendu par le TGI de Versailles

 

  Suite à cette décision de justice, dont chacun peut prendre connaissance en cliquant sur le lien ci dessus, les syndicats CGT, CFDT et le Comité d'entreprise ont pris la décision de se pourvoir en Appel. A noter, que c'est aussi le cas pour l'entreprise GEMS, son PDG (désigné sous le terme de Gérant) et du DRH du service concerné.

Le jugement en appel a eu lieu le 23 novembre 2005. Suite à cette audience, il a rendu un arrêt début janvier sur les pièces du dossier à prendre en compte pour le jugement. Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en cassation de la part des avocats de la direction. La cour de cassation n'a pas donné suite à cette demande.

Le 24 mai, la cour d'Appel, suite au premier arrêt, a procédé à une nouvelle audience qui s'est traduite, elle aussi, par un nouvel arrêt à venir. 

Tout laisse à penser, aujourd'hui, que cette action juridique va durer un certain temps...

 

 

   

 

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