Non à la discrimination par la langue

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Après des années de fin de non-recevoir, la CGT, les 2 CHS-CT et le CE ont assigné la direction de l'entreprise devant le tribunal de Versailles pour obtenir que les communications internes à l'entreprise et professionnelles destinées au personnel ne parlant pas anglais soient rédigées en français.

 

Les deux jugements rendus donnent raison aux demandes des salariés.

 

Des dizaines de journaux, principalement de pays anglophones, la BBC, etc... ont relayé cette information auprès de leurs lecteurs. L'un d'entre eux, japonais, nous a écrit. L'essentiel de son message a été reproduit dans un tract ci-dessous. 

 

 

Un petit historique

 

Le tribunal a rendu sa décision début janvier 2005. Il donne raison à nos demandes. 

 

Le 22 février 2005, la direction fait appel de la décision qui l'a condamnée. 

 

Le jugement en appel devait avoir lieu le 22 septembre 2005 à la cour d'appel de Versailles. Mais lors de cette audience, l'entreprise GEMS, bien qu'à l'initiative de l'action en appel, s'est déclarée dans l'impossibilité de défendre sa cause. La cour a donc renvoyé à une autre date son jugement. Celui-ci est fixé pour le 26 janvier 2006.

 

Le 26 janvier, la cour d'appel de Versailles a indiqué que son jugement sera rendu le 2 mars 2006. 

 

Le 2 mars, la cour d'Appel à, elle aussi, donner raison à nos demandes et condamné la direction de l'entreprise.

 

 

Nos publications sur ce sujet :

Texte de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles                                                                                 2 mars 2000

La légitimité de notre action contre la discrimination par la langue,                                         19 janvier

pour le respect des salariés et du Code du Travail reconnue par la justice

Texte intégral du jugement 

           Contre la discrimination par la langue, pour le respect des salariés et du code du Travail       6 décembre 2004

 

          Tract d'informations                                                                                                                     Octobre 2004

 

 

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